Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Coloriage-mystere.fr au client (ci-après « le Client »).
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Coloriage Mystere apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour assurer une information la plus précise possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, ce que le Client reconnaît et accepte.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom de l’Entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement, etc.]. Les transactions sont sécurisées par [nom du prestataire de paiement sécurisé].
Article 6 : Livraison
Les produits numériques (tels que les fichiers PDF) sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Aucun produit physique n’est expédié. Le Client recevra un lien de téléchargement à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client accepte l’exécution immédiate du contrat et renonce donc à son droit de rétractation.
Article 8 : Responsabilité
Coloriage-mystere.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, etc. Coloriage-mystere.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coloriage-mystere.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 : Données personnelles
Coloriage-mystere.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le Site.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.